Conditions de vente
Conditions Générales de Vente
- CATALOGUE des PRODUITS et SERVICES :
"Ariege-philatelie.com" est le département PHILATELIE de
LOISIRS et COLLECTIONS Sarl
42-43, place du Maréchal Leclerc
Sous les Couverts
09500 MIREPOIX - France
SIRET 411 973 100 00026
Nous vous proposons la vente de produits et services à partir d'un catalogue accessible sur Internet.
Le client choisit à l'aide du catalogue électronique les produits et services qu'il désire acquérir et transmet sa commande à Ariège Philatélie à partir d'un bon de commande disponible sur le site à valider suivant les instructions.
Les prix de vente sont en euros et s'entendent en prix nets. Les prix des produits et services facturés sont ceux figurant sur le catalogue électronique au moment de la commande.
Une participation aux frais de livraison est demandée. Elle est calculée en fonction du poids et de la destination directement par le logiciel. Elle est mentionnée clairement sur le bordereau de validation finale ainsi que le montant total à payer, une fois l'adresse validée. Les frais d'emballage sont pris en charge par Ariège Philatélie.
- DELAIS et MODES de LIVRAISON :
Pour la FRANCE : Les produits et services sont normalement livrés par la POSTE sous LETTRE MAX ou DISTINGO avec SUIVI sur le Web, LETTRE RECOMMANDEE à la demande du client, et en COLISSIMO avec SUIVI (ACCESS, EXPERT ou RECOMMANDE), selon le choix du client, à l'adresse indiquée sur le Bon de Commande . Le délai habituel est de 3 à 5 jours ouvrables selon la disponibilité des produits et les aléas des délais postaux... Au delà de 30 kilos, nous vous contacterons directement pour choisir le mode de livraison le plus approprié.
Un envoi URGENT peut être réalisé par CHRONOPOST - Nous contacter pour connaître les Tarifs à ariege-philatelie@orange.fr
Nous vous conseillons de souscrire le RECOMMANDE qui vous assure une LIVRAISON SANS RISQUE contre signature, et le REMBOURSEMENT de votre commande en cas de PERTE, de VOL, ou de DEGRADATION durant le transport. |
Pour l'ETRANGER : Le SUIVI du courrier n'est pas disponible pour le moment. Les envois seront faits en RECOMMANDE ou non, avec ASSURANCE ou non à la demande du client.
Le RECOMMANDE est fortement CONSEILLE, et nous prenons à notre charge dans ce cas les fraisd'ASSURANCE supplémentaires. |
L'expéditeur se réserve le droit d'utiliser tout autre moyen de livraison dans le respect des délais et frais sus décrits.
Les délais de livraison peuvent varier en cas de difficultés d'acheminement, de rupture de stocks ou périodes de vacances qui seront alors signalés par courrier électronique au client. Les jours ouvrables ne comprennent pas les week-end et jours fériés. Pour les livraisons internationales, en fonction des produits et des régions, les délais peuvent être plus longs.
- FRAIS de PORT et d'EMBALLAGE :
Le logiciel calcule automatiquement le poids de la Commande, au fur et à mesure des achats.
Nous appliquons les TARIFS POSTAUX de FRANCE pour calculer le prix de l'affranchissement en fonction du poids et du pays de destination finale. Nous prenons à notre charge les frais d'Emballage.
Le client devra s'assurer du bon état de la livraison. En cas de dommages constatés ou supposés, il appartient au client d'émettre des réserves auprès du livreur et d'en informer Ariège Philatélie par e-mail avec AR ou lettre recommandée dans un délai maximum de 48 heures ou de refuser le colis.
Ariège Philatélie s'efforcera de satisfaire les demandes du client et d'exécuter les commandes de produits et services de ce dernier. Cependant, Ariège Philatélie ne sera pas tenu d'accepter toutes les commandes et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du client en cas de retard de livraison ou de non disponibilité temporaire ou permanente de produits et services.
Nous nous engageons à vous fournir entière satisfaction pour l'ensemble de nos produits et services. Conformément à la législation régissant la vente par correspondance en vigueur pour la vente en ligne, vous avez la possibilité de nous retourner n'importe quel article dans les 30 jours suivant la date de livraison en étant intégralement remboursé du prix de l'article concerné (les frais de livraison restant à votre charge). Les articles ne correspondant pas à votre attente doivent nous être retournés à l'état neuf dans leur emballage d'origine.
La responsabilité de Ariège Philatélie ne pourra être engagée dans le cas de force majeure tels que grèves, incendies, catastrophes naturelles, ou autres, cette liste n'étant pas exhaustive.
Le paiement des produits et services peut s'effectuer par :
- carte bancaire nationale ou internationale
- carte américan express à la commande en mode sécurisé
- chèque bancaire émis sur le territoire français à l'ordre de Loisirs et Collections
- virement bancaire
- mandat postal ou bancaire
La livraison des produits ne se fait qu'après encaissement de la commande.
Nous n'acceptons aucun crédit, sauf entente particulière entre les deux parties.
- INFORMATIQUE et LIBERTE :
Le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (art.34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer, adressez-vous à :
Loisirs et Collections
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ou à ariege-philatelie@orange.fr
Les seules informations recueillies sous forme de cookie concernent les références des produits et services commandés et un numéro d'identifiant généré de façon aléatoire.
En cas de litige, les parties font attribution de juridiction au Tribunal de Commerce 09004 FOIX - France
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